En 2021, selon les chiffres de l’Assurance Maladie, 604 565 accidents ont été comptabilisés sur le territoire français dont 39 000 accidents graves et 696 mortels. De quoi alerter sur la nécessité de former les collaborateurs aux gestes de premiers secours.

1. Que dit la loi ? 

Selon l’Article L4121-1 du code du travail, « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 (contraintes physiques / environnement physique / rythmes de travail)

2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Concrètement, les entreprises ont l’obligation de mettre en place des moyens matériels et humains pour porter secours sur le lieu de travail (personnel formé et trousse d'urgence disponible). 

Combien de personnes devez-vous former ?

Le cadre réglementaire ne donne pas de précisions sur le nombre de personnes à former ni sur le type de formation. (Hors secteur du BTP et entreprise disposant de lieu ou sont effectués des travaux dangereux).

En tant qu’employeur, vous devez construire votre plan de formation en tenant compte des effectifs et des risques propres à votre entreprise et ce pour chaque établissement.

L’amplitude de formation doit être proportionnelle aux risques identifiés dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et à l’organisation interne (présence de médecin du travail, de responsables sécurité, etc.).

Quelles sont les actions de sensibilisation et de formation éligibles à ce dispositif ?

Au regard des compétences à acquérir par les salariés, les 3 formations suivantes répondent particulièrement au cahier des charges :

• La sensibilisation GQS (Gestes Qui Sauvent) d’une durée minimale de 2 heures
• La formation PSC (Premiers Secours Citoyen) d’une durée minimale de 7 heures
• La formation SST (Sauveteur Secouriste du travail) d’une durée minimale de 14 heures

La formation courte aux gestes de premiers secours, du type Gestes Qui Sauvent, par sa courte durée permet d'assurer la sensibilisation d’un grand nombre de personnes. C’est le format minimum recommandé pour la formation de vos collaborateurs.

2. La formation obligatoire des salariés partant à la retraite

Depuis avril 2021, l’employeur doit proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, une action de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Cette action se déroule pendant le temps de travail.

Quelles sont les compétences que les salariés doivent acquérir ?

• Assurer sa propre sécurité, celle d’une victime, et transmettre au service de secours d'urgence les informations nécessaires à son intervention
• Réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position d'attente adaptée
• Réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe.

Quelles sont les personnes exemptées de cette obligation ?

Tous les salariés attestant d'un des certificats ou attestations suivants, en cours de validité le cas échéant ou datant de moins de dix ans, sont exemptés de cette sensibilisation :

• Le certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) ;
• Le certificat de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) ;
• Le certificat de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
• Le certificat de premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
• Le certificat d'acteur prévention secours du transport routier de voyageurs (APS TRV) ;
• Le certificat d'acteur prévention secours aide et soin à domicile (APS-ASD) ;
• L'attestation de formation aux gestes et aux soins d'urgences de niveau 1 (AFGSU1) ;
• L'attestation de formation aux gestes et aux soins d'urgences de niveau 2 (AFGSU2) ;
• L'attestation de sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS) ;
• Le certificat ou attestation de formateurs de formateurs ou de formateurs pour l'une des formations ou sensibilisations mentionnées ci-dessus.

Pour ces publics, il est précisé qu’une information devra leur être délivrée par tout moyen sur l'importance de maintenir à jour leurs compétences.

3. Construire son plan de formation premiers secours :

Quelques exemples d’actions pertinentes :

• Formation des nouveaux salariés chaque année (grand groupe avec un grand nombre de nouvelles recrues chaque année)
• Formation d’une personne par étage (en SST)
• Formation de 5% à 10% des effectifs chaque année
• Sensibilisation de l’intégralité du personnel lors d’un événement spécifique (journée prévention…)
• Regroupement des X personnes des prochaines années prévues pour un départ en retraite, formation regroupée sur une journée (GQS ou PSC)
• A étayer

En matière de risque incendie, pas de place au doute ! Les conséquences d’un incendie non maîtrisé dans une entreprise peuvent être désastreuses aussi bien sur le plan matériel qu’humain. Selon l’INRS, 70% des entreprises subissant un sinistre majeur, disparaissent dans les mois qui suivent. 

1. Que dit la loi ? 

De manière générale, et selon l’article R4227-28 du Code du travail : 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018532081

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. »

Ces « mesures nécessaires » s’inscrivent dans la démarche globale de prévention des risques professionnels et ont, selon l’INRS, pour objectifs de :

• Supprimer les causes de déclenchement d’un incendie en mettant en place des mesures à la fois techniques et organisationnelles

• Limiter l’importance des conséquences humaines et matérielles, par une détection efficace permettant d’intervenir à temps pour évacuer les personnes et intervenir avec les moyens internes (extincteur, robinet d’incendie armé) sur le début d’incendie.

• Favoriser l’évacuation des personnes et l’intervention des secours. »

Pour les établissements de moins de 50 personnes et ne disposant pas de produits ou matières inflammables, la réglementation se concentre sur l’évacuation du personnel.

Selon l’article R4227-37, « des instructions sont établies, permettant d'assurer l'évacuation rapide de la totalité des occupants ou leur évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale. »

La formation au risque incendie n'est donc pas obligatoire pour ces entreprises bien que vivement recommandé. Gardez en mémoire qu’il reste du devoir, « pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours. » Autant que tout le monde sache s’en servir.

Par ce cadre réglementaire, on comprend mieux les compétences que toute personne faisant face à un début d’incendie devrait maîtriser, et ce peu importe la taille de l’entreprise :

• Donner l’alerte et reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale

• Mettre en œuvre les moyens de premier secours (extincteurs et/ou robinet d’incendie armé)

• Évacuer ou utiliser les espaces d’attentes sécurisés

Ces compétences devraient être maîtrisées par tous et l’employeur doit faire le nécessaire pour organiser des actions de formation allant dans ce sens.

2. Construire son plan de formation sécurité incendie

Quelles formations existent pour acquérir les compétences principales ?

Voici les 3 formations de référence que l’ensemble des collaborateurs peut réaliser :

• La formation Manipulation des Extincteurs (lien)
• La formation Evacuation (lien)
• La formation Equipier de Première Intervention (EPI) qui conjugue les compétences liées à l’évacuation et celles liées à l’extinction d’un feu.

Quelques exemples de plan de formation :

• Formation des nouveaux salariés chaque année (grand groupe avec un grand nombre de nouvelles recrues chaque année
• Formation collective à l’évacuation et désignation de X% de collaborateurs pour suivre une formation plus complète (EPI)
• Formation échelonnée de X personnes par an avec la formation EPI
• A étayer